Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Perroud, Thomas, « Le Conseil constitutionnel contre la transparence fiscale », JP blog [En ligne], 3 janvier 2017, 3 p.
2. Perroud, Thomas, « Le Conseil constitutionnel contre la transparence », JP blog [En ligne], 16 décembre 2016, 3 p.
3. Lecourt, Benoît, « Transparence fiscale des grandes entreprises : censure par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes », Revue des sociétés, Journal des sociétés, février 2017, n° 2, p. 121-124
4. Dondero, Bruno, « L'administrateur numérique, mort-né de la loi Sapin 2 », La Gazette du Palais, 21 mars 2017, n° 12, p. 71-73
5. Deumier, Pascale ; Puig, Pascal, « Qualité de la loi : le retour », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2017, n° 3, p. 593-600
6. , « CC 8 décembre 2016, décision n° 2016-741 DC, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [Immunité d'exécution - droit à un recours juridictionnel effectif - droit d'obtenir une décision de justice - contrôle de constitutionnalité - contrôle de conventionnalité] », Revue générale de droit international public, juin 2017, n° 2-2017, p. 523-532
7. Bachschmidt, Philippe, « Résurrection de la jurisprudence censurant les dispositions non normatives dans la loi », Constitutions, janvier-mars 2017, n° 2017-1, p. 52-53
8. Giacuzzo, Jean-François, « La loi Sapin 2 : modernisation de la gestion domaniale et restrictions de la propriété privée », Constitutions, janvier-mars 2017, n° 2017-1, p. 76-83
9. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel censure une disposition, fondée sur un objectif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui prévoit une obligation de publication sur certaines sociétés », Concurrences : revue des droits de la concurrence, mai 2017, n° 2017-2, p. 192-193