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Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 - Références Doctrinales
Loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Conformité
Références doctrinales
- Simon, Denys, « La décision »OGM« du Conseil constitutionnel : une occasion manquée ? », Europe, juillet 2014, n° 7, p. 2
- Ménard, Jean-Christophe, « L'interdiction de la culture du maïs »OGM« déclarée conforme à la Constitution », La Gazette du Palais, 3 et 4 septembre 2014, n° 246-247, p. 18-19