Découvrez le rapport d'activité 2023
du Conseil constitutionnel
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Entretien
Laurent Fabius
Président du Conseil constitutionnel
© Éric Feferberg
Monsieur le Président, pouvez-vous retracer en quelques mots l’activité du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022-octobre 2023 ?
«Laurent Fabius. Bien qu’elle ne soit pas terminée au moment où je m’exprime, il est acquis que 2023 sera la deuxième année la plus chargée de l’histoire du Conseil constitutionnel en nombre de décisions contentieuses rendues qui sont d’ores et déjà 493. Cette intensité juridictionnelle tient notamment à l’importance du contentieux des élections que nous avons eu à traiter.
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