Une institution collégiale

Tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques peuvent être nommés au Conseil constitutionnel. En pratique, il est fait appel à des personnalités dont la compétence est reconnue.

La composition du Conseil tend vers la parité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil constitutionnel est une institution collégiale : toutes ses décisions sont rendues en formation plénière. Il faut qu’au moins 7 membres soient présents pour rendre une décision. Les décisions sont prises à la majorité. Des désaccords peuvent exister entre les membres : en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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OCTOBRE 2022
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier 75001 Paris

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Laurent Fabius
COORDINATION ÉDITORIALE :
Sylvie Vormus, Florence Badin
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Agence Cito

Les opinions exprimées dans les points de vue et les contributions extérieures n’engagent que leurs auteurs.
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