Les délégués du Conseil constitutionnel

Jean-François Beynel, Premier président de la cour d’appel de Versailles

Afin de superviser les opérations électorales dans les bureaux de vote, des délégués du Conseil constitutionnel ont été dépêchés sur le terrain. Récit d’un premier président de cour d’appel et d’une déléguée du Conseil constitutionnel.

Jean-François Beynel

Jean-François Beynel
Premier président de la cour d’appel de Versailles
©DR

Chargé, en application de l’article 48 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, de désigner les délégués locaux du Conseil constitutionnel, j’ai investi 96 délégués du ressort de la cour d’appel de Versailles de la mission de contrôler le déroulement des opérations de vote des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.

Cette désignation doit tenir compte des effectifs disponibles mais aussi de la densité démographique des zones contrôlées, par canton ou groupe de cantons, par commune ou groupe de communes et selon des horaires permettant de couvrir toute la période allant de l’ouverture des bureaux de vote à l’envoi en préfecture des procès-verbaux de résultat.

« L’ensemble des bureaux de vote ont été visités. Tous les incidents ont été communiqués au Conseil constitutionnel. »

Lors du scrutin, les 96 délégués désignés pour les deux tours étaient ainsi répartis :

  • Département des Yvelines : 32
  • Département des Hauts-de-Seine : 26
  • Département du Val-d’Oise : 22
  • Département d’Eure-et-Loir : 16

À l’issue de leur désignation, un kit réalisé par le Conseil constitutionnel a été remis à chaque délégué contenant, outre un ordre de mission complété par les services de la première présidence, les documents essentiels pour un accompagnement dans leur mission.

Le jour des élections, une permanence téléphonique assurée par mes soins a été mise en place afin que les délégués locaux puissent avertir des éventuelles difficultés rencontrées dans un bureau de vote ou recevoir toutes informations utiles.

À l’occasion des visites des bureaux de vote, il leur appartenait de me signaler, par tout moyen et sans délai :

  • Des irrégularités de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin.
  • Tout obstacle apporté par le président ou des membres du bureau de vote à leur mission.
  • Toute irrégularité qui ne cesserait pas malgré leur intervention à cet effet.

L’ensemble des bureaux de vote ont été visités. Tous les incidents ont été communiqués au Conseil constitutionnel.

Je souhaite vivement remercier les 96 magistrats pour leur dévouement et la disponibilité dont ils ont fait preuve, à l’occasion de ces opérations électorales, participant ainsi de manière essentielle au bon fonctionnement de la démocratie.

picto parole

Anne Courrèges
Déléguée du Conseil constitutionnel à Mayotte

« En tant que délégué, on vérifie des choses toutes simples comme par exemple que l’urne est transparente, qu’elle porte bien deux cadenas, que les clés sont dans deux poches différentes, celles du président du bureau de vote et d’un de ses assesseurs, de façon à ce que personne ne puisse ouvrir l’urne et ajouter des bulletins, qu’il y a assez d’isoloirs… Ce sont tous ces petits détails qui font que le scrutin sera sincère à la fin. »

Bureau de vote à Mamoudzou, le 24 avril 2022.

Bureau de vote à Mamoudzou, le 24 avril 2022.
©Ali Al-Daher / AFP

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OCTOBRE 2022
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