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9^e congrès de l’Association des cours constitutionnelles francophones à Dakar

Le président du Conseil constitutionnel et Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, ont participé au 9^e congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) qui s’est tenu à Dakar au Sénégal du 31 mai au 2 juin 2022.

Cet évènement, organisé avec le soutien du Conseil constitutionnel du Sénégal, a réuni 34 institutions membres de l’ACCF, dont 16 présidents de cours constitutionnelles. Le « juge constitutionnel et les droits de l’homme » étaient au cœur des travaux qui ont été inaugurés par le Président de la République du Sénégal, Macky Sall.

Des échanges nourris entre les cours présentes ont porté sur trois thématiques :

• Les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie ;
• Les méthodes et les techniques juridictionnelles de protection des droits de l’homme ;
• Les droits de l’homme en contexte : les droits de l’homme et les circonstances exceptionnelles.

Le président Fabius est intervenu, lors de la première table ronde de ces travaux, pour rappeler que « les cours constitutionnelles ont un rôle important à jouer, en ce qu’elles sont les gardiennes de la stabilité démocratique, du respect de l’État de droit et de la pérennité des droits fondamentaux et sur l’interdépendance de ces trois termes qui sont liés entre eux ».

Lors de ce congrès, le juge en chef du Canada Richard Wagner a transmis la présidence de l’association au président du Conseil constitutionnel du Sénégal, Papa Oumar Sakho.

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Accueil d’une délégation de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe

Renouant après le pic épidémique avec ses usages d’échanges directs avec la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, le Conseil constitutionnel a eu le plaisir d’accueillir le 13 juin 2022 une délégation composée de onze référendaires en fonction auprès des juges des deux chambres de la Cour.

Cette journée a été l’occasion pour les collaborateurs appelés à appuyer les juges dans l’exercice de leur office juridictionnel d’échanges directs et personnels sur les différences que sur les similitudes de l’organisation de cet office entre les deux cours.

Une première table ronde a permis un débat très riche concernant les différentes règles de procédure applicables au sein des deux juridictions et le type de contrôle de constitutionnalité que celles-ci mobilisent. Puis est intervenu un échange concernant la jurisprudence des deux cours sur la détention provisoire au regard de l’article 2 de la Loi fondamentale allemande et de l’article 66 de la Constitution française. Enfin, la dernière table ronde organisée a permis aux participants de présenter les décisions rendues par les deux cours dans le cadre du contrôle des mesures prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19 dans les deux pays.

Visite de l’association européenne des barreaux de cours suprêmes

Une délégation de l’association européenne des barreaux de cours suprêmes, composée d’une dizaine d’avocats à la Cour de cassation d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas, a été reçue par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean Maïa, le 20 juin 2022.

Le Secrétaire général a présenté à la délégation les missions du Conseil et son activité juridictionnelle. Il  a notamment précisé les règles de procédure applicables à la question prioritaire de constitutionnalité et évoqué les relations entre le Conseil constitutionnel et les autres hautes juridictions nationales, européennes et internationales, dans le cadre notamment de l’Association des cours constitutionnelles francophones.

Les échanges qui se sont ensuivis avec les membres de la délégation ont été particulièrement riches. Ceux-ci se sont montrés intéressés notamment par le rôle de l’avocat dans la procédure, l’autorité des décisions du Conseil ou la question de l’indépendance des membres. Ces échanges fructueux ont permis un enrichissement mutuel dans la connaissance des pratiques du contrôle de constitutionnalité mis en œuvre dans les États représentés au sein de l’association.

Laurent Fabius et Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, ont tenu une conférence publique le 5 juillet 2022 à l’ambassade du Canada, où ils ont échangé sur le rôle des cours constitutionnelles face aux défis de la démocratie. Cette rencontre leur a permis de rappeler leur attachement aux principes de l’État de droit avec une attention particulière pour l’indépendance des juges, d’insister sur les initiatives prises par chacune de leurs juridictions afin de renforcer la culture constitutionnelle des citoyens comme les audiences délocalisées, et de souligner les défis des cours constitutionnelles dans la défense des libertés en temps de crise, et en particulier dans le domaine de la protection de l’environnement.

Regardez la vidéo de la conférence à l’ambassade du Canada. Voir le site