Diffuser la culture constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois siégé « hors les murs » du Palais-Royal en tenant, dans les locaux de la cour d’appel de Bourges, une audience publique le mardi 16 novembre 2021. Après Metz, Nantes, Pau et Lyon, cette cinquième audience délocalisée a permis de renouer avec le rythme des déplacements en région qui s’étaient provisoirement interrompus en raison de la crise sanitaire.

En allant à la rencontre des professionnels de justice et du grand public, le Conseil entend ainsi mieux faire connaître ses missions de contrôle de la conformité des lois à la Constitution et, en particulier, la procédure des « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Dans la salle d’audience civile de la cour d’appel de Bourges, devant un public composé de magistrats, fonctionnaires, avocats, universitaires, étudiants en droit et grand public, le Conseil constitutionnel a examiné les QPC n° 2021-948 et n° 2021-949/950. La première portait sur les dispositions visant à limiter le fonctionnement des services de signalement des contrôles routiers par les services électroniques et la seconde sur des dispositions du code pénal relatives à la peine complémentaire de confiscation de biens communs à deux époux.

Suivant l’usage depuis le lancement de ces déplacements, le président Fabius est revenu à Bourges la semaine suivante, le mercredi 24 novembre 2021, à l’antenne de la faculté de droit pour y rencontrer les étudiants et échanger avec eux notamment sur les décisions rendues sur les dossiers examinés lors de l’audience.

Témoignages

« Notre volonté en nous déplaçant pour cette audience publique est de faire découvrir à nos étudiants le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, et donc de découvrir concrètement ce que sont nos enseignements. »

David Nedelec, enseignant en droit à la faculté de Bourges

« On nous parle souvent de théorie mais là, on a pu voir réellement la pratique, que ce soit avec la décision à la cour d’appel ou les explications que l’on a pu nous fournir en amphithéâtre. »

Victoria Mahut, étudiante en 2^e année de droit à la faculté de Bourges

« Une telle conférence permet aux étudiants de pénétrer dans le cœur des institutions, de leur montrer comment, concrètement, se construit au quotidien notre droit et comment la sécurité juridique protège les libertés des citoyens. »

Pierre Allorant, doyen de la faculté de droit économie gestion d’Orléans

Regardez la vidéo sur l’audience délocalisée à Bourges. Voir le site