Animer le dialogue avec la doctrine

Prix de thèse

Le président du Conseil constitutionnel a remis le 19 octobre 2021 le 25e prix de thèse du Conseil constitutionnel à Thibaut Larrouturou pour ses travaux intitulés « Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ».

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La cérémonie de remise du prix s’est tenue au Conseil constitutionnel en présence des membres du Conseil constitutionnel et du jury du prix de thèse. Pour cette édition, le jury présidé par Laurent Fabius était constitué d’Aurore Gaillet, professeure à l’université de Toulouse, d’Agnès Roblot-Troizier, professeure à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Guillaume Tusseau, professeur à Sciences Po, de Claire Bazy Malaurie, ancien membre du Conseil constitutionnel et de Jacques Mézard, membre du Conseil et du Secrétaire général, Jean Maïa.

Lors de cette cérémonie, le président Fabius a souligné l’intérêt de la thèse : « cette thèse illustre la manière dont la QPC a placé le Conseil constitutionnel au cœur du système de protection des droits et libertés fondamentales en venant renforcer, de manière harmonieuse, le contrôle de conventionnalité de la loi. »

La thèse primée a été publiée en octobre 2021 aux éditions LGDJ dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » (tome 158). Dans le cadre d’un partenariat nouvellement établi par le Conseil constitutionnel avec le Centre culturel de rencontre du Château de Goutelas (Marcoux, Loire), le lauréat a en outre bénéficié d’un séjour au sein de la « bibliothèque de l’humanisme juridique », afin de participer à l’enrichissement de ce projet.

Rencontre avec les agrégés de droit privé

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Invités par le président du Conseil constitutionnel, les lauréats et les membres du jury du concours d’agrégation 2021 de droit privé et sciences criminelles ont été reçus au Conseil constitutionnel le 7 décembre 2021.

Après l’audience de question prioritaire de constitutionnalité à laquelle étaient conviés à assister les lauréats, une matinée d’échanges leur a été proposée avec plusieurs membres du Conseil, le Secrétaire général, des membres du service juridique et le directeur de cabinet du président.

Ces rencontres avec les nouveaux professeurs sont l’occasion pour le Conseil, depuis quelques années, de nouer avec eux les relations les plus utiles possible pour la suite de leur parcours, à des fins de connaissance mutuelle.

Concours Vedel

La finale de la 12e édition du concours Vedel s’est tenue le 24 juin 2022 dans la salle d’audience publique du Conseil constitutionnel.

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Organisé par les éditions Lextenso avec le parrainage du Conseil constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de master 2 et destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries sur une question prioritaire de constitutionnalité, l’une en défense, l’autre en demande. Le cas pratique proposé aux équipes cette année concernait une QPC soulevée à l’encontre des articles préliminaires 171 et 802 du code de procédure pénale, par deux chefs d’entreprise mis en examen.

Après délibération, le jury présidé par Michel Verpeaux, professeur émérite de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et composé de Michel Pinault, membre du Conseil constitutionnel, Guillaume Valdelièvre, représentant le conseil de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Maud Vialettes, représentant le Conseil d’État, Rusen Aytac, représentant le Conseil national des Barreaux et Christophe Soulard, représentant la Cour de cassation, a décidé d’attribuer le prix de la meilleure plaidoirie à l’équipe de l’université de Paris II (en demande) et à l’équipe de l’université de Brest (en défense).

Titre VII

Titre VII

Lancée en 2018 à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution, Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel est une publication numérique gratuite du Conseil constitutionnel.

Cette revue permet à ses lecteurs d’accéder chaque semestre à la réflexion doctrinale ou à des témoignages de praticiens sur les grands débats constitutionnels, au moyen de dossiers thématiques, de chroniques de jurisprudence et de comparaisons internationales. Chacun de ces numéros s’ordonne autour d’un thème principal. Elle propose en outre des articles sur les principaux temps de la vie du Conseil constitutionnel.

Avec plus de 182 583 pages vues en 2021, la revue Titre VII a publié ses numéro 7 sur la liberté individuelle (octobre 2021) et numéro 8 sur les catégories de normes constitutionnelles (avril 2022).

Elle est disponible intégralement en ligne sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Conseil Constitutionnel numérique Consultez la revue numérique Titre VII. Voir le site

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OCTOBRE 2022
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier 75001 Paris

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Laurent Fabius
COORDINATION ÉDITORIALE :
Sylvie Vormus, Florence Badin
CONCEPTION ET RÉALISATION :
Agence Cito

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