Rencontre du 15 décembre 2022 entre le président Fabius et la Conférence des doyens des Facultés de droit et de science politique

Le président du Conseil constitutionnel, Monsieur Laurent FABIUS, a convié le jeudi 15 décembre 2022 à une rencontre la Conférence nationale des doyens des Facultés de droit et de science politique afin d'échanger, notamment, sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et son enseignement dans les parcours universitaires.

Le président FABIUS a évoqué à cet égard le projet QPC 360 ° développé par le Conseil Constitutionnel, en relation avec les deux ordres de juridiction et avec la contribution de la profession d'avocat, afin de rendre accessibles les décisions QPC de l'ensemble des juridictions notamment par des fonctionnalités de recherche jurisprudentielle par principe invoqué ou par disposition contestée.

Pour Madame la Professeure Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU, vice-présidente de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique, « dans le nouveau contexte de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au regard de l'activité doctrinale, on comprend donc tout l'enjeu de la question et l'intérêt certain de ce portail qui va permettre une meilleure connaissance de la QPC et, en conséquence, une approche critique, au sens académique du terme, plus exhaustive au service du droit ».

Consultez l'intégralité de la communication de Madame la Professeure Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU :

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