QPC 2020 : un séminaire d'échange sur les rapports des chercheurs

Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020⁽¹⁾.

Réunissant plus de cinquante chercheurs, l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel et les membres du Comité scientifique de QPC 2020, cette journée a été l'occasion d'évaluer les progrès permis par la QPC et les marges potentielles d'amélioration de la procédure.

Les résultats des recherches ont montré qu'en général, le grand public comme les professionnels du droit sont très convaincus des progrès qu'a permis la QPC dans la protection des droits fondamentaux, mais que l'information du grand public sur l'existence même de cette procédure et la formation des avocats, voire des magistrats, peuvent encore progresser.

Une première table ronde consacrée aux porteurs de la QPC a été l'occasion d'évoquer le rôle des représentants d'intérêt dans cette procédure ainsi que l'utilisation qu'en ont les personnes vulnérables.

Un deuxième temps d'échanges intitulé « droit et pratique de la QPC » a permis des échanges sur l'effet utile des décisions QPC, le rôle des avocats ou encore le coût de la procédure.

Dans une troisième table ronde centrée sur les impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC, les discussions ont porté sur la perception par les juridictions du fond de ce mécanisme encore jeune, l'application qu'elles font des critères de filtre et les conséquences de la QPC sur la procédure législative.

Enfin, une table ronde thématique a permis d'étudier la QPC dans diverses matières comme le droit de l'environnement, le droit de la santé ou encore le droit de la culture.

À la rentrée 2020 paraîtra, en prélude au colloque international des dix ans de la QPC qu'organisera à l'automne prochain le Conseil constitutionnel, un numéro spécial de la revue Titre VII présentant l'ensemble des notes de synthèse établies par les seize équipes de recherche, ainsi que les points de vue de plusieurs membres du comité scientifique.

Revoir l'intégralité du séminaire QPC 2020 :

⁽¹⁾ Pour une présentation de cette démarche, voir le numéro 3 de Titre VII : [https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/qpc-2020-se-concretise]