N° 9 - octobre 2022
Dossier
Autour du monde
- La décentralisation : étude comparative au sein de l'UE
Par Katia BLAIRON
- La décentralisation en Espagne (notamment le cas de l'Andalousie)
Par Carolina CERDA-GUZMAN
Chroniques
janvier 2022 À juin 2022
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Par Jean-Philippe DEROSIER et Emmanuel CARTIER
- Chronique de droit pénal et procédure pénale
Par Evelyne BONIS et Virginie PELTIER
- Chronique de droit privé
Par Thomas PIAZZON
- Chronique de droit public
Par Pierre-Yves GAHDOUN
- Chronique de droit économique et fiscal
Par Stéphane AUSTRY
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
Par Hélène SURREL
- Chronique de droit constitutionnel comparé
Par Antoine CORRE-BASSET
La vie du Conseil constitutionnel
Bilan statistique
Mise à jour du 30 juin 2022
Au 1er semestre 2022, le Conseil constitutionnel a rendu 82 décisions.
Le premier semestre de l’année 2022 a été marqué par les opérations de contrôle de l’élection présidentielle et le traitement du contentieux y afférent.
Au titre du contrôle de constitutionnalité, 39 décisions QPC et 6 décisions de contrôle a priori des lois (DC) ont été rendues au cours de la période. Si ce contentieux a représenté la part majoritaire de l’activité juridictionnelle (55 %), le Conseil constitutionnel a également été saisi de 2 demandes de déclassement de dispositions législatives en vue de leur conférer un caractère réglementaire. Il a en outre rendu 31 décisions en matière de contentieux électoral, dont 24 pour l’organisation et le contentieux de l’élection du Président de la République.