Régis FRAISSE Conseiller d'État honoraire Share morePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur LinkedInCopier l'URLhttps://webview-ccfr.sites.prod.conseilconstitutionnel.aquaray.com/publications/titre-vii/auteur-regis-fraisse Imprimer Les publications sur le site du Conseil constitutionnel La décentralisation et l'outre-mer, Titre VII, N° 9 "La décentralisation", octobre 2022