Titre VII

La vie du Conseil Constitutionnel

Audience « hors les murs » à la Cour d'appel de Bourges

N° 8 - avril 2022

Audience QPC délocalisée à Bourges

Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois siégé « hors les murs » du Palais-Royal en tenant, dans les locaux de la Cour d'appel de Bourges, une audience publique le mardi 16 novembre 2021. Après Metz, Nantes, Pau et Lyon, cette cinquième audience délocalisée a permis de renouer avec le rythme des déplacements en région qui s'étaient provisoirement interrompus en raison de la crise sanitaire.

En allant à la rencontre des professionnels de justice et du grand public, le Conseil entend ainsi mieux faire connaître ses missions de contrôle de la conformité des lois à la Constitution et, en particulier, la procédure des « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Dans la salle d'audience civile de la Cour d'appel de Bourges, devant un public composé de magistrats, fonctionnaires, avocats, universitaires, étudiants en droit et grand public, le Conseil constitutionnel a examiné les QPC n°2021-948 et N°2021-949/950. La première portait sur les dispositions visant à limiter le fonctionnement des services de signalement des contrôles routiers par les services électroniques et la seconde sur des dispositions du code pénal relatives à la peine complémentaire de confiscation de biens communs à deux époux.

Suivant l'usage depuis le lancement de ces déplacements, le Président Fabius est revenu à Bourges la semaine suivante, le mercredi 24 novembre 2021, à l'antenne de la Faculté de droit pour y rencontrer les étudiants et échanger avec eux notamment sur les décisions rendues à sur les dossiers examinés lors de l'audience.

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« Audience « hors les murs » à la Cour d'appel de Bourges », Titre VII [en ligne], n° 8, Les catégories de normes constitutionnelles, avril 2022. URL complète : https://webview-ccfr.sites.prod.conseilconstitutionnel.aquaray.com/publications/titre-vii/audience-hors-les-murs-a-la-cour-d-appel-de-bourges