Titre VII

N° 10 - avril 2023

Audience du Conseil constitutionnel à Bordeaux et conférence à l'ENM

Audience du Conseil constitutionnel à Bordeaux et conférence à l'ENM

Pour la huitième fois, le Conseil constitutionnel a tenu le 21 février 2023, en se déplaçant à Bordeaux, une audience publique de QPC hors de ses murs

Pour la huitième fois depuis 2019, le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) hors de ses murs. Il s'est déplacé à Bordeaux pour y examiner la QPC n°2022-1036 dans les locaux de la Cour d'appel, où l'accueillait Madame la Première présidente Isabelle GORCE.

A l'occasion de ce déplacement, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent FABIUS, s'est adressé, de façon inédite, aux élèves de l'Ecole nationale de la magistrature dans le cadre d'une conférence qu'il est possible de revoir :

Conférence du Président Fabius à l'École nationale de la magistrature le 20 février 2023

C'était la première fois qu'un Président du Conseil constitutionnel intervenait à l'Ecole nationale de la magistrature devant les auditeurs de justice. La promotion des 233 auditeurs « tribune des 300 » de 2022 et la nouvelle promotion 2023 de 380 auditeurs ainsi que les classes prépa Talents, les élèves avocats de l'Ecole d'avocat de Bordeaux ont assisté à la Conférence du Président Laurent Fabius, qui a présenté le Conseil constitutionnel et plus particulièrement la question prioritaire de constitutionnalité.

Soulignant combien cette procédure a sa place dans la pratique des magistrats judiciaires en leur qualité de gardiens de la liberté individuelle, le Président du Conseil constitutionnel en a détaillé la procédure sous le prime de la jurisprudence du Conseil. Il a également présenté le bilan des dix premières années de la QPC établi en 2020, dont il avait déduit l'intérêt qu'il y aurait à bâtir un véritable système d'information dédié à la QPC. Tel est l'objet du site dénommé « QPC 360 ° » lancé début 2023.

Le Président Fabius a conclu son propos en soulignant l'importance de l'indépendance pour un bon juge, « indépendance à l'égard des pouvoirs mais également l'indépendance à l'égard de soi-même, celle qui consiste à refuser tout préjugé, tout a priori, avant de juger. »

Le Président et les membres du Conseil constitutionnel ont également saisi l'occasion de ce déplacement pour aller, chacun et chacun, à la rencontre des proviseurs, professeurs et lycéens des établissements Gustave-Eiffel et François Mauriac afin d'échanger sur la Constitution, les droits et libertés qu'elle garantit et sur les missions du Conseil constitutionnel.

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« Audience du Conseil constitutionnel à Bordeaux et conférence à l'ENM », Titre VII [en ligne], n° 10, Le secret, avril 2023. URL complète : https://webview-ccfr.sites.prod.conseilconstitutionnel.aquaray.com/publications/titre-vii/audience-du-conseil-constitutionnel-a-bordeaux-et-conference-a-l-enm