Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 7, janvier à septembre 1999

• Liste des décisions des premier,deuxième et troisième trimestres 1999
• Jurisprudence janvier à septembre 1999
• Documents et procédures

La Cour constitutionnelle autrichienne

• La Cour constitutionnelle autrichienne et les rapports entre juge constitutionnel et pouvoir constituant, Joseph PINI
• Entretien avec Ludwig ADAMOVICH, Président de la Cour constitutionnelle autrichienne, par Otto PFERSMANN
• Les lieux de la justice constitutionnelle
• Textes à l'appui : extraits de décisions de la Cour constitutionnelle autrichienne

Actualité de l'A.C.C.P.U.F.

• Communiqué du Ministère des affaires étrangères, septembre 1999
• Accord entre le Conseil de l'Europe et l'A.C.C.P.U.F.

• Lire l'article 55 : Comment comprendre un texte établissant une hiérarchie des normes comme étant lui-même le texte d'une norme ?, Olivier CAYLA
• L'arrêt Sarran, entre apparence et réalité, Christine MAUGÜE
• Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision n°74-54 DC du 15 janvier 1975 ?, Guy CARCASSONNE
• Faut-il maintenir la jurisprudence issue de la décision n°74-54 DC du 15 janvier 1975 ?, Bruno GENEVOIS

Nature juridique de la décision de nomination des membres du Conseil constitutionnel : A propos de l'arrêt Dame Ba du Conseil d'Etat, Jacques ROBERT

• Revue doctrinale française et étrangère
  (Note de Monsieur le Professeur François LUCHAIRE)

Livres et idées

• Notice bibliographique de Bastien FRANCOIS : « La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Actes du colloque de Rennes (1996)