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Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 5, premier semestre 1998
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du premier semestre 1998
- Jurisprudence du premier semestre 1998
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle des Etats-Unis d'Amérique
- Présentation de la Cour suprême des États-Unis, Elisabeth ZOLLER
- Entretien entre Mmes Sandra DAY O'CONNOR, Ruth BADER GINSBURG, Membres de la Cour suprême des États-Unis, et Noëlle LENOIR, Membre du Conseil constitutionnel. Introduction par Noëlle LENOIR
- Les lieux de la justice constitutionnelle
- Textes à l'appui : Principaux extraits de l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis, U.S. v. Virginia et al. du 26.06.1996, « Virginia Military Institute » (V.M.I.)