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Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 23, février 2008
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er avril au 30 septembre 2007 (pp. 3-8)
- Tableau général statistique des décisions du Conseil constitutionnel (p. 9)
- Jurisprudence d'avril à septembre 2007 (pp. 10-40)
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle de Lituanie
- Présentation de la Cour constitutionnelle de Lituanie, M. Egidijus Jarašiūnas (pp. 41-48)
- Entretien avec M. Egidijus Kūris, Président de la Cour constitutionnelle de Lituanie (pp. 49-55)
- Les lieux de la justice constitutionnelle (pp. 56-57)
- Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de Lituanie (pp. 58-60)
Visite de la Cour suprême des États-Unis (p. 61)
Études et doctrine
La citoyenneté, études réunies et présentées par Anne-Marie Le Pourhiet (pp. 62-63)
Citoyenneté et nation
- La citoyenneté européenne, Florence Chaltiel (pp. 64-69)
- La citoyenneté calédonienne, Mathias Chauchat (pp. 70-74)
- Réflexions sur la nationalité française, Yves Lequette (pp. 75-81)
- Nature des droits attachés à la nationalité, François Julien-Laferrière (pp. 82-85)
Citoyenneté et démocratie
- Les minorités et la notion de représentation, Stéphane Pierré-Caps (pp. 86-90)
- Les « discriminations positives » en matière électorale aux États-Unis et en France, Marthe Fatin-Rouge Stefanini (pp. 91-94)
- Démocratie participative et démocratie semi-directe, Jean-Marie Denquin (pp. 95-98)
- Abstention : défaillance citoyenne ou expression démocratique ?, Anne Muxel (pp. 99-103)
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère (pp. 104-108)
- Le Conseil constitutionnel et l'Université (p. 109)