Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, hors série

Table ronde 1 - Président : Yves GUÉNA, ancien Président du Conseil constitutionnel

• Les membres du Conseil constitutionnel : 1958-2008, Guy CARCASSONNE, Professeur à l'Université Paris X (pp. 10-13)
• La place du Conseil constitutionnel dans les institutions, Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale (pp. 14-20)
• Le dialogue des juges, Régis de GOUTTES, Premier Avocat général à la Cour de cassation (pp. 21-27)

Table ronde 2 - Président : Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel

• Les décisions créatrices du Conseil constitutionnel, Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université de Paris I (pp. 28-35)
• L'enrichissement des techniques de contrôle, Bruno GENEVOIS, Président de section au Conseil d'État (pp. 36-45)

Voir la vidéo des tables rondes 1 et 2 [Indisponible]

Table ronde 3 : 50 ans de contrôle de constitutionnalité en Europe

• Introduction des débats, Franco BILE, Président de la Cour constitutionnelle italienne (pp. 46-47)
• Révolution constitutionnelle et démocratie, Yves MÉNY, Président de l'Institut universitaire européen de Florence (pp. 48-52)
• Le contrôle de constitutionnalité, l'expérience espagnole, Maria Emilia CASAS BAAMONDE, Présidente du Tribunal constitutionnel espagnol (pp. 53-60)

Table ronde 4 : Le Conseil constitutionnel et les juridictions européennes

• Introduction, Hans-Jürgen PAPIER, Président de la Cour (pp. 61-62) constitutionnelle fédérale d'Allemagne
• Le Conseil constitutionnel et l'Union européenne, Anne LEVADE, Professeur à l'Université Paris XII (pp. 63-79)
• Le Conseil constitutionnel et l'Europe des droits de l'homme, Francis DELPÉRÉE, Sénateur, Professeur à l'Université de Louvain (pp. 80-82)
• La Constitution du Royaume-Uni, Lord PHILIPS of WORTH MATRAVERS, Senior Law Lord, Chambres des Lords (pp. 83-86)

• Clôture du colloque par Jean-Louis Debré (pp. 87-91)

• Présentation, Jean-Pierre MACHELON, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris-Descartes, Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS, Maître de conférence à l'Université de Franche-Comté (pp. 103-106)
• Grand témoin, Yves GUÉNA, Président honoraire du Conseil constitutionnel (pp. 107-108)

• Présentation, Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Brice HOURQUEBIE, Professeur à l'Université de Toulouse I, Wanda MASTOR, Professeur à l'Université de Limoges (pp. 109-111)
• Grand témoin, Jean-Philippe LECAT, Ancien ministre (pp. 112-114)

• Présentation, Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier I, Julien BONNET, Docteur en droit de l'Université de Montpellier I, Pierre-Yves GAHDOUN, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon III (pp. 115-117)
• Grand témoin, Valéry GISCARD D'ESTAING, Membre de l'Académie française, Ancien Président de la République (pp. 118-122)

• Présentation, Xavier PHILIPPE, Professeur à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III, Aurélie DUFFY-MEUNIER, Maître de conférence à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Olivier LE BOT, Professeur à l'Université de Nice – Sophia Antipolis (pp. 123-127)
• Grand témoin, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Sénateur, ancien ministre (pp. 128-131)

• Clôture, Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de l'Association française de droit constitutionnel (pp. 132-134)