Compte rendu de la séance du 16 janvier 1982 Séances du 12 et 21 décembre 1981 et du 6, 7, 8, 9, 11, 15 et 16 janvier 1982 Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 990.62 Ko Décisions liées Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 Loi de nationalisation Non conformité totale