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Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 - Références Doctrinales

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Larralde, Jean-Manuel, « La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien », Recueil Dalloz, 1999, n° s. n., p. 598-603
  2. Schoettl, Jean-Éric, « Langue française », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 573-579
  3. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 99-412 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1999, n° 39, p. 594-603
  4. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 99-412 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n° s.n.
  5. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 99-412 DC] », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 18-20
  6. Debbasch, Roland, « La charte européenne des langues régionales ou minoritaires compte des clauses contraires à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n° s.n., p. 2038-2044
  7. Larralde, Jean-Manuel, « La France et les langues régionales ou minoritaires », Revue belge de droit constitutionnel, 1999, n° s.n., p. 307-323
  8. Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 99-412 DC] l'indivisibilité de la Républíque et l'unicité du corps électoral », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 603 et 617
  9. Olivesi, Claude, « Indivisibilité de la République versus langues régionales », Pouvoirs, avril 2000, n° 93, p. 209-221
  10. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « La République contre Babel. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 99-412 DC du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 1999, n° 4, p. 985-1000
  11. Urvoas, Jean-Jacques, « La position du Conseil constitutionnel sur la Charte européenne dans les langues régionales ou minoritaires », Langues régionales : comment ratifier la Charte européenne ?. Assemblée nationale, 2012, p. 45-49
  12. Clapié, Michel, « Le Français restera la langue de la république », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 14-18
  13. Fraisseix, Patrick, « La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires », Revue française de droit administratif, 2001, n° s.n., p. 59-85
  14. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 198-199
  15. Piastra, Raphaël, « L'inconstitutionnalité de certaines clauses de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 8-13
  16. Chaltiel, Florence, « Le pouvoir constituant , marque contemporaine de souveraineté - A propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 225-228
  17. Frangi, Marc, « Les collectivités locales face aux langues régionales », Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 300-306
  18. Pinto, Roger, « La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des procédures constitutionnelles permettant à la France de devenir partie », Journal du droit international, 2000, n° s.n., p. 35-44
  19. Blachèr, Philippe, « Les mésaventures de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires au Sénat : résistances constitutionnelles ou culturelles ? », Les langues régionales et la construction de l'État en Europe. LGDJ, 2019, p. 211-219