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Décision n° 69-17 PDR du 17 mai 1969 - Références Doctrinales

Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par le « Centre d'études et de recherches expérimentales » contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
Rejet

Références doctrinales

  1. Claisse, Alain, « [Note sous décision Bourquin] », La Semaine juridique. Édition générale, 1970, n° s.n.