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Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 - Références Doctrinales

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « L'accélération de la production des énergies renouvelables devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 3 avril 2023, n° 13, p. 651
  2. Terneyre, Philippe, « L'accélération de la dégradation de la norme législative », Actualité juridique. Droit administratif, 26 juin 2023, n° 22, p. 1145
  3. Savonitto, Florian, « La décision du Conseil constitutionnel sur les énergies renouvelables : un destin à la Gustave Caillebotte ? », Actualité juridique. Droit administratif, 3 juillet 2023, n° 23, p. 1227
  4. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel censure un nombre important de dispositions législatives mais juge conformes à la Constitution les dispositions instituant une différence de traitement entre opérateurs producteurs d'énergies Principe d'égalité », Concurrences : revue des droits de la concurrence, juin 2023, n° 2023-2, p.182-183