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Décision n° 2023-1077 QPC du 24 janvier 2024 - Références Doctrinales

Comité social et économique Procter &  Gamble Amiens et autres [Participation des salariés aux résultats de l’entreprise]
Conformité

Références doctrinales

  1. Roche, Vincent, « Bénéfice net et participation aux résultats : la voix du commissaire aux comptes porte loin », La Semaine juridique. Social, 12 mars 2024, n° 10, 3 p.
  2. Auzéro, Gilles, « Participation aux résultats de l’entreprise et fraude fiscale : les salariés désarmés ? », Revue de droit fiscal, 16 mai 2024, n° 20, 5 p.