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Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 - Références Doctrinales

M. Sékou D. et autre [Cours criminelles départementales]
Conformité

Références doctrinales

  1. Fiorini, Benjamin, « Jury crashé... », La Gazette du Palais, 23 janvier 2024, n° 3, p. 15-18
  2. Basseres, Pierre ; Ribeyre, Cédric, « Conformité des cours criminelles départementales à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 12 février 2024, n° 6, p. 284-286
  3. Bonnifay, Tom, « Exit le jury populaire : la tradition ne fait pas le principe », Actualité juridique. Pénal, février 2024, n° 2, p. 92