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Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 - Références Doctrinales

Association des avocats pénalistes [Conditions d’exécution des mesures de garde à vue]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Ponseille, Anne, « L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 », Questions constitutionnelles, 9 novembre 2023
  2. Courtin, Christine, « L'interprétation constitutionnelle du respect de la dignité humaine en garde à vue », Actualité juridique. Pénal, novembre 2023, n° 11, p. 500
  3. Richaud, Coralie, « Dignité humaine et garde à vue : la conformité sous réserve du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 5 décembre 2023, n° 40, p. 6-8
  4. Pellé, Sébastien, « Dignité et garde à vue : de la proclamation d'un droit à sa concrétisation ? », Recueil Dalloz, 11 janvier 2024, n° 1, p. 44
  5. Botton, Antoine, « Dégradé(s) de droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2023, n° 4, p. 839