Décision n° 2022-993 QPC du 20 mai 2022 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Botton, Antoine, « Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques. L'heure du dénouement », La Semaine juridique. Édition générale, 20 juin 2022, n° 24, 3 p.
2. Collet, Philippe, « La constitutionnalité sans éclat des réquisitions de données informatiques en enquête de flagrance », La Gazette du Palais, 19 juillet 2022, n° 24, p.16-18
3. Lebreton, Thomas, « Constitutionnalité des réquisitions de métadonnées en flagrance », Actualité juridique. Pénal, juillet-août 2022, n° 7-8, p. 379-380
4. Richaud, Coralie, « Données de connexion dans le cadre d'une enquête de flagrance : c'est donné ! », La Gazette du Palais, 6 décembre 2022, n° 40, 3 p.
5. Botton, Antoine, « Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2022, n° 4, p. 895
6. Bonis, Evelyne, « ENQUÊTE et INSTRUCTION. Réquisitions de données informatiques. Cons. const., déc. n° 2021-974 QPC du 25 févr. 2022, M. Youcef Z. ; Cons. const., déc. n° 2022- 993 QPC du 20 mai 2022, M. Lotfi H. ; Cons. const., déc. n° 2022-1000 QPC du 17 juin 2022, M. Ibrahim K. In : Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022) », Titre VII [En ligne], octobre 2022, n° 9, p. 114-130