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Décision n° 2022-841 DC du 13 août 2022 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Conformité

Références doctrinales

  1. Derieux, Emmanuel, « Loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne : conformité à la Constitution », Revue Lamy droit de l'immatériel, août-septembre 2022, n° 195, p. 8-11
  2. Conte, Philippe, « Elément moral », Droit pénal, octobre 2022, n° 10, 2 p.
  3. Coutellier, Clyde ; Daoud, Emmanuel ; Sebbah, Gabriel, « La protection des droits et libertés fondamentaux à l'épreuve du terrorisme : des aménagements nécessaires », Dalloz IP/IT, janvier 2023, n° 1, p. 56
  4. Krebs, Eloi, « Le blocage administratif des sites terroristes de nouveau devant le Conseil constitutionnel », Droit administratif, mars 2023, n° 3, p. 11-16