Décision n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Paclot, Yann, « La mise en cause de la constitutionnalité du dispositif légal régissant la clause d'exclusion statutaire dans la SAS : clap de fin », La Semaine juridique. Édition générale, 9 janvier 2023, n° 1, p. 8-10
2. Zolomian, Matthieu, « La constitutionnalité de la clause d'exclusion d'une SAS : d'un litige l'autre ? », Revue Lamy Droit des affaires, février 2023, n° 189, p. 35
3. Vincent, Robert, « La constitutionnalité de l'exclusion statutaire d'un associé d'une société par actions simplifiée », Actu-Juridique, 22 février 2023, 8 p.
4. Stoclet, Mathieu, « Constitutionnalité des dispositions relatives aux clauses d’exclusion des associés dans les SAS », La Gazette du Palais, 14 mars 2023, n° 9, p. 68
5. Dondero, Bruno, « L'exclusion qui nous rassemble », La Semaine juridique. Édition entreprise, 22 décembre 2022, n° 51-52, p. 24
6. Vincent, Robert, « La constitutionnalité de l'exclusion statutaire d'un associé d'une société par actions simplifiée », Les Petites Affiches, mars 2023, n° 3, p. 50-54
7. Farges, Simon, « La constitutionnalité des dispositions de la loi Soilihi relatives à la clause d'exclusion : regard critique », Recueil Dalloz, 20 avril 2023, n° 15, p. 766