Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Marais, Astrid, « Le médecin face aux directives « manifestement inappropriées » d'un patient en fin de vie », La Semaine juridique. Édition générale, 21 novembre 2022, n° 46, 2 p.
2. Batteur, Annick ; Moutel, Grégoire, « Constitutionnalité de la loi permettant d'écarter des directives anticipées manifestement inappropriées », Recueil Dalloz, 8 décembre 2022, n° 42, p. 2216
3. Depadt, Valérie ; Blot, François, « Les directives anticipées versus l'obstination déraisonnable : la réponse du Conseil constitutionnel », Revue Juridique Personnes et Famille [En ligne], janvier 2023, n° 1, p. 10-13
4. Boulanger, Augustin, « La constitutionnalité des dispositions légales relatives aux directives anticipées », Revue Juridique Personnes et Famille [En ligne], janvier 2023, n° 1, p. 22-24
5. Leroyer, Anne-Marie, « Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre - décembre 2022, n° 4, p. 871
6. Thouvenin, Dominique, « Le refus par le médecin d'appliquer des directives anticipées jugées « manifestement inappropriées » est conforme à la Constitution », Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2023, n° 1, p. 63
7. Corpart, Isabelle, « Retour sur la bonne gestion des directives anticipées liées à la fin de vie », Les Petites Affiches, Février 2023, n° 2, p. 48-50
8. Salles, Sylvie, « Droit de la fin de vie et poursuite du traitement : le pouvoir de décision du médecin conforme à la Constitution », La Gazette du Palais, 30 mai 2023, n° 18, p. 9