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Décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022 - Références Doctrinales
Commune de Bonneuil-sur-Marne et autres [Suppression des régimes de temps de travail dérogeant à la durée de droit commun dans la fonction publique territoriale]
Conformité
Références doctrinales
- Herzog, Geoffroy, « La libre administration des collectivités territoriales mise en échec par la « travaillisation » de la fonction publique », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 octobre 2022, n° 42, 4 p.
- Aveline, Aurélie, « Mise en oeuvre des 1607 heures de travail dans la fonction publique territoriale : la fin des tribulations ? », Actualité juridique collectivités territoriales, 24 octobre 2022, n° 10, p. 509
- Clouzot, Ludivine, « Le juge constitutionnel, la libre administration et les 1607 heures dans la fonction publique territoriale », Droit administratif, décembre 2022, n° 12, p. 38-40