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Décision n° 2022-1004 QPC du 22 juillet 2022 - Références Doctrinales
Union des associations diocésaines de France et autres [Régime des associations exerçant des activités cultuelles]
Conformité - réserve
Références doctrinales
- Gonzalez, Gérard, « QPC sur le nouveau régime des associations à objet cultuel : circulez il n'y a (presque) rien à voir ! », La Semaine juridique. Édition générale, 5 septembre 2022, n° 35, 9 p.
- Bouillon, Henri, « L'équilibre précaire de la loi Séparatisme », La Gazette du Palais, 4 octobre 2022, n° 31, p. 16
- Verpeaux, Michel, « Renforcer le contrôle des cultes n'est pas contraire à la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 19 décembre 2022, n° 43, p. 2482
- Tawil, Emmanuel, « Le nouveau régime des cultes devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2022, n° 6, p. 1099