Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Charité, Maxime, « La résurgence de l'identité constitutionnelle de la France », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 novembre 2021, n° 44-45, 3 p.
2. Verpeaux, Michel, « Les résistances de la Constitution française », La Semaine juridique. Édition générale, 15 novembre 2021, n° 46, p. 2100-2103
3. Robert, Jacques-Henri, « Passager importun », Droit pénal, décembre 2021, n° 12, 3 p.
4. Chevrier, Marcia, « Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France Soupape de sûreté pour un contrôle du droit de l'Union européenne ou catégorie substantielle du droit constitutionnel ? », La Semaine juridique. Édition générale, 6 décembre 2021, n° 49, p. 2238-2241
5. Chifflot, Nicolas, « Précisions sur « l'identité constitutionnelle de la France » », Procédures, décembre 2021, n° 12, p. 35
6. Prétot, Xavier, « Le pouvoir de police ne se concède pas : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France à la portée toute relative... », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 décembre 2021, n° 49, 4 p.
7. Labayle, Henri, « Identité constitutionnelle et primauté du droit de l'Union Libres propos sur une décision récente du Conseil constitutionnel », Europe, Décembre 2021, n° 12, 7 p.
8. Hourson, Sébastien, « L'identité par contraste, la légalité du contrat », Droit administratif, janvier 2022, n° 1, p. 3-4
9. Heitzmann-Patin, Mathilde, « Beaucoup de bruit pour rien ? Quand le Conseil constitutionnel reconnaît l'existence d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2021, n° 6, p. 1097-1103
10. Tomasi, Pierre-Antoine, « L'identité constitutionnelle de la France, la force publique et le service public », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2021, n° 6, p. 1087-1094
11. Petit, Jacques, « Police administrative et identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique. Droit administratif, 31 janvier 2022, n° 3, p. 172-178
12. Roux, Jérôme, « Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent ! À propos de Conseil constitutionnel du 15 octobre 2021 , n° 2021-940 QPC, Société Air France », Recueil Dalloz, 13 janvier 2022, n° 1, p. 50-56
13. Morales, Martin, « L'interdiction de déléguer à une personne privée une compétence de police administrative : une règle inhérente à l'identité constitutionnelle de la France », Droit administratif, Février 2022, n° 2, p. 40-43
14. Cartier, Emmanuel, « Une Arcelorisation au service d'une analyse »hors sol« In : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021) », Titre VII [En ligne], avril 2022, n° 8
15. Deumier, Pascale, « Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2022, n° 1, p. 89
16. Tinière, Romain, « L'article 12 de la DDH et l'identité constitutionnelle de la France Incompétence, méconnaissance ou instrumentalisation ? », Actualité juridique. Droit administratif, 13 juin 2022, n° 20, p.1147
17. Carpentier, Mathieu, « D'une décision Société Air France à l'autre L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, source d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique. Droit administratif, 13 juin 2022, n° 20, p. 1140
18. Déchaux, Raphaël, « La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2022, n° 131, p. 718-728
19. Monjal, Pierre-Yves, « Polka à la Comédie Française... A propos de l'identité constitutionnelle de la France », Revue du droit de l'Union européenne, octobre 2022, n° 3-2022, p. 220