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Décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016 - Références Doctrinales

Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence]
Conformité

Références doctrinales

  1. Grandemange, Jean-Pierre, « Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence : le Conseil constitutionnel valide »l'amendement Gaudin" », Les Petites Affiches, 11 mai 2016, n° 94, p. 10-14
  2. Le Bot, Olivier, « Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 109-111
  3. Verpeaux, Michel, « Le délicat équilibre entre les communes au sein des métropoles : le cas marseillais », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 29 mars 2016, n° 12, p. 32-36
  4. Lamouroux, Sophie, « La métropole d'Aix-Marseille-Provence devant le Conseil constitutionnel : la répartition des sièges de l'organe délibérant à l'aune du principe d'égalité devant le suffrage », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2016, n° 107, p. 679-688