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Décision n° 2015-498 QPC du 20 novembre 2015 - Références Doctrinales

Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres [Contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau »]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. , « Cotisations du régime général - contribution sur les rentes versées au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies - conformité à la Constitution », Revue de jurisprudence sociale, janvier 2016, n° 1, p. 74-75
  2. Villemot, Dominique, « La QPC du 20 novembre 2015 sur les retraites chapeau : une décision passée inaperçue et pourtant très instructive », Gestion et finances publiques, mars-avril 2016, n° 2, p. 35-40
  3. Kessler, Francis, « La décision sur les »retraites chapeaux" : le juge constitutionnel face au capharnaum des prélèvements sur des rémunérations différées », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 86-91