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Décision n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014 - Références Doctrinales

Loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes
Conformité

Références doctrinales

  1. Chevillard, Alain, « La réforme des prud'hommes est en marche (Acte 1) », Revue Lamy droit des affaires, mars 2015, n° 102, p. 47-50
  2. Gahdoun, Pierre-Yves, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel (deuxième partie) », Le Droit ouvrier, novembre 2015, n° 808, p. 667-673
  3. Chevillard, Alain, « La réforme des prud'hommes est en marche (Acte 2) », Revue Lamy droit des affaires, octobre 2015, n° 108, p. 33-38