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Décision n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015 - Références Doctrinales

Mme Valérie C., épouse D. [Composition du conseil national de l'ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire]
Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

Références doctrinales

  1. Fouassier, Éric ; Van den Brink, Hélène, « Les pharmaciens (et le législateur !) renvoyés à l'Esprit des lois », Actualité juridique. Droit administratif, 6 juillet 2015, n° 23, p. 1322-1326
  2. Le Bot, Olivier, « Juridictions administratives spéciales : nouvelle censure pour méconnaissance du principe d'indépendance », Constitutions, avril-juin 2015, n° 2015-2, p.259-262
  3. Brigant, Jean-Marie, « Le Conseil constitutionnel remet de l'ordre dans la discipline des pharmaciens », Droit administratif, octobre 2015, n° 10, p. 46-48