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Décision n° 2014-450 QPC du 27 février 2015 - Références Doctrinales

M. Pierre T. et autre [Sanctions disciplinaires des militaires - Arrêts simples]
Conformité

Références doctrinales

  1. Videlin, Jean-Christophe, « Arrêt (de rigueur) pour la banalisation du statut des militaires », L'Actualité juridique. Fonctions publiques, septembre-octobre 2015, n° 5, p. 244-248
  2. Roblot-Troizier, Agnès, « La Constitution, la défense nationale et le militaire », Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, n° 3, 608-613
  3. Mulier, Thibaud, « Emploi de la force armée : entre Matignon et l'Elysée, le Conseil constitutionnel a tranché ! », Les Petites Affiches, 17 juillet 2015, n° 142, p. 3-8
  4. Viel, Marie-Thérèse, « Inintelligible la décision du Conseil constitutionnel sur le partage des attributions militaires entre les deux chefs de l'exécutif ? », Politeia, Automne 2020, n° 38, p. 399-407