Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Rolin, Frédéric, « Considérations critiques sur la décision du Conseil constitutionnel écartant l'exigence d'une « clause de conscience » des maires en matière de célébration du mariage de personnes du même sexe [22 octobre 2013] », ,
2. Tukov, Christophe, « Le soap opera juridico-politique de l'année 2013 ? À propos de la clause de conscience des maires et la célébration du mariage de couple de même sexe », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2013, n° 44, p. 3-4
3. Gury, Vincent ; Pelosi, Yehudi, « Les officiers de l'état civil ne sauraient refuser d'appliquer la loi, ni intervenir au soutien d'une QPC tendant à la critiquer », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 15 novembre 2013, 13 p.
4. Binet, Jean-René, « L'absence de »clause de conscience« pour les maires ne viole pas la Constitution », Droit de la famille, décembre 2013, n° 12, p. 41-42
5. Lutton, Philippe, « Liberté de conscience des élus locaux : Jurisprudence constitutionnelle c/ jurisprudence européenne ? », Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 564-571
6. Onorio, Joël-Benoît d', « La République de l'inconscience À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 octobre 2013 sur l'absence de clause de conscience de l'officier de l'état civil », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, mai 2014, n° 2013-3, p. 1139-1143
7. Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel, « Mariage - Condition de forme - Compétence de l'officier de l'état civil In : Droit des couples », Recueil Dalloz, 26 juin 2014, n° 23, p. 1347-1348
8. Roux, Jérôme, « La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur », Constitutions, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 196-201
9. Fages, Marie-Laure, « Une »décennie de parité électorale" : l'évolution du rôle des partis politiques », Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ?. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2013, p. 243-258