Décision n° 2013-350 QPC du 25 octobre 2013 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Mbongo, Pascal, « Le Conseil constitutionnel et le droit à un recours effectif des corps constitués et des administrations en matière de diffamation », La Semaine juridique. Édition générale, 25 novembre 2013, n° 48, p. 2167-2170
2. Saint-James, Virginie, « La violation du droit au recours des collectivités territoriales en matière de diffamation », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° 50, p. 31-34
3. Goupil, Michaël ; Hénon, Matthieu, « La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° 50, p. 35-37
4. Dupeux, Jean-Yves, « Les collectivités locales pourront directement agir en cas d'injure ou de diffamation », Légipresse, janvier 2014, n° 312, p. 28-31
5. Bellescize, Diane de, « QPC 2013 et loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Constitutions, avril-juin 2014, n° 2014-2, p. 225-229
6. Perrier, Jean-Baptiste, « Extension de la possibilité de mettre en mouvement l'action publique aux collectivités territoriales victimes de diffamation ou d'injure In : Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2014, n° 99, p. 703-704
7. Bellescize, Diane de, « QPC, loi du 29 juillet 1881, articles 47 et 48 », Constitutions, octobre-décembre 2014, n° 2014-4, p. 503-504