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Décision n° 2013-344 QPC du 27 septembre 2013 - Références Doctrinales
Société SCOR SE [Garantie de l'État à la caisse centrale de réassurance, pour les risques résultant de catastrophes naturelles]
Conformité
Références doctrinales
- Eckert, Gabriel, « Quelle place pour la libre concurrence ? », Revue juridique de l'économie publique, avril 2014, n° 718, p. 32-38
- Bazex, Michel, « Le régime de la réassurance des risques résultant des catastrophes naturelles », Droit administratif, février 2014, n° 2, p. 40-42