Décision n° 2012-279 QPC du 5 octobre 2012 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Gourcuff, Marianne, « Inconstitutionnalité partielle du régime juridique dérogatoire applicable aux gens du voyage », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 9 octobre 2012, n° s.n., 4 p.
2. Verpeaux, Michel, « Gens du voyage : abrogation immédiate mais partielle de la loi du 3 janvier 1969 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 novembre 2012, n° 47, p. 17-22
3. Aubin, Emmanuel, « Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? », Actualité juridique. Droit administratif, 17 décembre 2012, n° 43, p. 2392-2396
4. Le Bot, Olivier, « Règles de circulation des gens du voyage : un régime archaïque censuré par le Conseil », Constitutions, octobre-décembre 2012, n° 2012-4, p. 635-638
5. Beckerich Davilma, Stéphanie, « L'inconstitutionnalité partielle du régime dérogatoire applicable aux gens du voyage », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2013, n° 93, p. 199-202
6. Dutrieux, Damien, « Inscription sur les listes électorales des gens du voyage », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 202-204
7. Gicquel, Jean-Éric, « Liberté d'aller et venir, respect de la vie privée, exercice de droits civiques, ordre public », Les Petites Affiches, 15 juillet 2013, n° 140, p. 18-20