Décision n° 2012-242 QPC du 14 mai 2012 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Boulmier, Daniel, « Protection sous conditions du salarié titulaire d'un mandat extérieur à l'entreprise », La Semaine juridique. Social, 10 juillet 2012, n° 28, p. 33-38
2. Bonnet, Julien, « La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés », Droit social, septembre 2012, n° 9, p. 796-803
3. Radé, Christophe, « Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise », Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 2012-3, p. 459-463
4. Bernaud, Valérie, « [Note sous décision n° 2012-242 QPC] [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 866-869
5. Cerf-Hollender, Agnès, « Les facettes pénales de la décision QPC du 14 mai 2012 relative au licenciement des salariés protégés (Cons. const., 14 mai 2012, n° 2012-242 QPC) [Chronique de jurisprudence - Infractions relevant du droit social] », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2012, n° 4, p. 871-877
6. Durand, Thierry, « Le salarié investi d'un mandat extérieur à l'épreuve de la schizophrénie patronale : la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme le diagnostic erroné du Conseil constitutionnel [Cass. soc., 14 septembre 2012, n°11-21307, Cass. soc. 14 septembre 2012, n°11-28269] », Le Droit ouvrier, janvier 2013, n° 774, p. 1-11