Décision n° 2011-224 QPC du 24 février 2012 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. , « Permis de construire du Bois de Boulogne : constitutionnalité de la validation législative [brève] », Recueil Dalloz, 1 mars 2012, n° 9, p. 556
2. Rolin, Frédéric, « Il existe un droit constitutionnel du bois de Boulogne [Tribune] », Actualité juridique. Droit administratif, 5 mars 2012, n° 8/2012, p. 401
3. Ferrari, Sébastien, « Le retour des lois individuelles ? », Droit administratif, mai 2012, n° 5, p. 30-33
4. Grand, Rémi, « La validation législative du permis de construire de la fondation LVMH était inconventionnelle et inutile (CAA PAris, 18 juin 2012, n° 11PA00758) », Actualité juridique. Droit administratif, 25 juin 2012, n° 22, p. 1192
5. Vidal, Sophie, « L'inconventionnalité d'une loi de validation déclarée constitutionnelle - Conclusions sur CAA de Paris, 18 juin 2012, Fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création et Ville de Paris, n° 11PA00758 et n° 11PA00812 [Dossier : Constitutionnalité et conventionnalité - Juge constitutionnel et juge ordinaire] », Revue française de droit administratif, juillet-août 2012, n° 4, p. 650-661