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Décision n° 2011-210 QPC du 13 janvier 2012 - Références Doctrinales

M. Ahmed S. [Révocation des fonctions de maire]
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints », Actualité juridique. Droit administratif, 19 mars 2012, n° 10/2012, p. 546-551
  2. Dubreuil, Charles-André, « Le pouvoir de révocation des maires est conforme à la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 23 avril 2012, n° 16, p. 37-40
  3. Roblot-Troizier, Agnès, « Quand la jurisprudence constante du Conseil d'État pallie l'inconstitutionnalité d'une loi », Revue française de droit administratif, mai-juin 2012, n° 3, p. 528-531
  4. Blachèr, Philippe, « Collectivités territoriales [Chronique QPC (janvier-avril 2012)] », Les Petites Affiches, 1 octobre 2012, n° 196, p. 17-18
  5. Le Bot, Olivier, « Constitutionnalité du pouvoir étatique de suspension et de révocation des maires [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2012, n° 91, p. 576-579