Décision n° 2011-204 QPC du 9 décembre 2011 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Detraz, Stéphane, « Conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants », La Gazette du Palais, 1-2 février 2012, n° 32-33, p. 9-11
2. Robert, Jacques-Henri, « Mi-cannabis mi-raisin », Droit pénal, février 2012, n° 2, p. 31
3. Céré, Jean-Paul, « Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant », Actualité juridique. Pénal, février 2012, n° 2, p. 96-97
4. Fournié, François, « Conduite et stupéfiants : quand l'autorité administrative s'en mêle, le juge s'emmêle », Droit pénal, décembre 2014, n° 12, p. 9-12
5. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237
6. Fortis, Elisabeth, « De l'influence des QPC sur la définition des infractions ou du principe de la légalité des délits et peines a posteriori », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 131-137
7. Robert, Jacques-Henri, « La chambre criminelle milite en faveur de la dépénalisation routière du cannabis (Cass. crim., 5 octobre 2011, n° 11-90085) », Droit pénal, décembre 2011, n° 12, p. 28
8. Lamy, Bertrand de, « La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 221-227