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Décision n° 2011-191/194/195/196/197 QPC du 18 novembre 2011 - Références Doctrinales

Mme Élise A. et autres [Garde à vue II]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Bachelet, Olivier, « Conformité, sous une réserve, des nouvelles dispositions relatives à la garde à vue de droit commun », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 22 novembre 2011, n° s.n., 3 p.
  2. Bachelet, Olivier, « QPC »Garde à vue II" : de l'effectivité à la facticité du droit à l'assistance d'un avocat », La Gazette du Palais, 20-22 novembre 2011, n° 324-326, p. 18-22
  3. Ghrénassia, César, « Le charme discret de la garde à vue : errements et ambigüités de laloi du 14 avril 2011 », Revue Lamy droit des affaires, octobre 2011, n° 64, p. 75-82
  4. Matsopoulou, Haritini, « Les dispositions de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue déclarées conformes à la Constitution », Recueil Dalloz, 22 décembre 2011, n° 44, p. 3034-3039
  5. Vergès, Etienne, « Garde à vue : le rôle de l'avocat au coeur d'un conflit de normes nationales et européennes », Recueil Dalloz, 22 décembre 2011, n° 44, p. 3005-3006
  6. Pradel, Jean, « La loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue réussit son examen de passage devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 26 décembre 2011, n° 52, p. 2564-2567
  7. Leroy, Jacques, « La décision du Conseil constitutionnel sur la nouvelle garde à vue : une décision dérangeante », Droit pénal, janvier 2012, n° 1, p. 22-25
  8. Fourment, François, « Assistance effective d'un avocat en garde à vue : énième épisode d'une série loin d'en être à sa dernière saison », La Gazette du Palais, 13-14 janvier 2012, n° 13-14, p. 46-47
  9. Perrier, Jean-Baptiste, « Garde à vue II : l'excès de pragmatisme du Conseil constitutionnel, garant de la non-méconnaissance des droits fondamentaux », Actualité juridique. Pénal, février 2012, n° 2, p. 102-104
  10. Daoud, Emmanuel ; Ghrénassia, César, « D'une garde à vue l'autre : commentaire de ladécision n° 2011/194 du Conseil constitutionnel », Revue Lamy droit des affaires, mars 2012, n° 69, p. 85-90
  11. Lamy, Bertrand de, « La fin de la saga » garde à vue " ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-221
  12. Danet, Didier, « Constitutionnalité, non-conventionnalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 185-190
  13. Catelan, Nicolas, « Garde à vue II : les droits de la défense à l'épreuve du conservatisme juridique [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2012, n° 91, p. 587-592
  14. Pradel, Jean, « Du droit de l'avocat d'accéder au dossier établi au cours d'une garde à vue », La Semaine juridique. Édition générale, 12 novembre 2012, n° 46, p. 2057-2063
  15. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237