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Décision n° 2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010 - Références Doctrinales

M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Darsonville, Audrey, « Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 531-537
  2. Ayrault, Ludovic, « Pouvoir du juge pénal et peine complémentaire de publicité », Procédures, février 2011, n° 2, p. 38-39
  3. Robert, Jacques-Henri, « La fin d'un pilori », Droit pénal, février 2011, n° 2, p. 25-26
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « Inconstitutionnalité de la peine de publication de la décision de condamnation pour des faits de fraude fiscale », Actualité juridique. Pénal, février 2011, n° 2, p. 76-77
  5. Bouloc, Bernard, « Flux, reflux, flux en matière de peine obligatoire », Recueil Dalloz, 2011, n° 13, p. 929-930
  6. Matsopoulou, Haritini, « La censure par le Conseil constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale », Revue des sociétés, Journal des sociétés, juin 2011, n° 6, p. 377-380
  7. Sordino, Marie-Christine, « L'inconstitutionnalité de l'article 1741, alinéa 4 du Code général des impôts, nouvelle manifestation de la désaffection à l'encontre des peines automatiques », Les Petites Affiches, 9-10 août 2010, n° 157-158, p. 11-16
  8. Giacopelli, Muriel, « Les peines obligatoires, une nouvelle fois devant le Conseil constitutionnel (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n°2010-72/75/82 QPC du 10 décembre 2010, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 576-578
  9. Detraz, Stéphane, « Réforme de la peine de publication et d'affichage de la condamnation pour fraude fiscale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 624-627
  10. Lamy, Bertrand de, « Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 230-232
  11. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237