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Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010 - Références Doctrinales

Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d'un couple non marié]
Conformité

Références doctrinales

  1. Gallmeister, Inès, « Adoption simple : l'article 365 du code civil conforme à la Constitution », Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2293
  2. Rousseau, Dominique, « L'art italien au Conseil constitutionnel : les décisions des 6 et 14 octobre 2010 », La Gazette du Palais, 27 octobre 2010, n° 293-294, p. 12-15
  3. Larribau-Terneyre, Virginie, « L'article 365 du code civil constitutionnel ... mais inconventionnel ? », Droit de la famille, 2010, n° 11, p. 1-2
  4. Gouttenoire, Adeline ; Radé, Christophe, « La jurisprudence relative à l'adoption de l'enfant du concubin devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 47, 2158-2161
  5. Maron, Albert ; Haas, Marion, « La Cour de cassation et le Conseil d'Etat sous tutelle ? », Droit pénal, novembre 2010, n° 11, p. 47
  6. Chénedé, François, « QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel », Recueil Dalloz, 2010, n° 41, p. 2744-2749
  7. Batteur, Annick, « Le statut de l'enfant des homosexuel(le)s : hors l'intervention du parlement, point de changements possibles », Les Petites Affiches, 1 décembre 2010, n° 239, p. 6-13
  8. Lécuyer, Hervé, « Filiation ; Note sous Conseil constitutionnel, 6 octobre 2010, 2010-39 QPC », La Gazette du Palais, 10-11 novembre 2010, n° 314-315, p. 39-41
  9. Douris, Marie, « Homosexualité, couples non mariés, accès au mariage et à la parenté : l'évolution du droit français et de la famille devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, 17 janvier 2011, n° 11, p. 4-6
  10. Deumier, Pascale, « L'interprétation de la loi : quel statut ? quelles interprétations ? quel(s) juge(s) ? quelles limites ? in : Chronique »Sources du droit en droit interne" », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2011, n° 1, p. 90-96
  11. Boulanger, François, « La question de la conformité à l'intérêt supérieur de l'enfant dans le refus de partage égal de responsabilité entre deux personnes de même sexe », La Semaine juridique. Édition générale, 23 mai 2011, n° 21, p. 1029-1032
  12. Tzutzuiano, Catherine, « L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles », Droit de la famille, juin 2011, n° 6, p. 17-22
  13. Basset, Antoine, « Question prioritaire de constitutionnalité et risque de conflits d'interprétation », Droit et société, 2012, n° 82, p. 713-732