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Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 - Références Doctrinales

M. Daniel W. et autres [Garde à vue]
Non conformité partielle - effet différé

Références doctrinales

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  2. Charrière-Bournazel, Christian, « La garde à vue : le sursaut républicain », Recueil Dalloz, 2010, n° 29, 928
  3. Bachelet, Olivier, « La garde à vue, entre inconstitutionnalité virtuelle et inconventionnalité réelle », La Gazette du Palais, 4-5 août 2010, n° 216-217, p. 14-17
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  28. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Garde à vue. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Droit constitutionnel pénal. Droit constitutionnel processuel. Droit de la défense. Avocat », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 531-541
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  30. Besson, Élise ; Bonfils, Philippe ; Carpentier, Élise ; Catelan, Nicolas ; Giacopelli, Muriel ; Heckmann, Lise ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine ; Domingo, Laurent, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2011, n° 85, p. 98-161