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Décision n° 2005-36 REF du 3 mai 2005 - Références Doctrinales

Décision du 3 mai 2005 sur une requête présentée par le Rassemblement pour la France
Rejet

Références doctrinales

  1. Schoettl, Jean-Éric, « Contentieux d'une campagne d'affichage », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 12-13
  2. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2005, n° 63, p. 605-629